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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Informations légales
Le présent site est édité par :
Traléo
Siège social : Rue de la Marache 60, 6238 luttre
Numéro d’entreprise : 1034951594
Email : traleo-equitation@hotmail.com
Hébergeur du site :
Nom : Hostinger
Site web : Hostinger.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet Traléo, spécialisé dans la vente d’articles pour chevaux et cavaliers.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
3. Accès au site
Le site est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique.
L’accès peut être suspendu pour maintenance ou mise à jour sans préavis.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption temporaire du service.
4. Création de compte
L’utilisateur peut créer un compte personnel afin de :
Passer commande
Suivre ses commandes
Gérer ses informations personnelles
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
5. Produits et disponibilité
Le site propose à la vente des articles d’équitation (équipements pour chevaux et cavaliers).
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
6. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV).
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
Non-paiement
Litige antérieur
Suspicion de fraude
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA (indiquée avant validation de la commande) applicable selon le pays de livraison (Belgique, France, Pays-Bas, Luxembourg, Italie).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées en :
Belgique
France
Pays-Bas
Luxembourg
Italie
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.
Certains produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
10. Responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable :
D’une mauvaise utilisation des produits
D’un dommage indirect
D’un problème technique indépendant de sa volonté
Les produits doivent être utilisés conformément aux recommandations du fabricant.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, graphismes, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
L’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Toute demande peut être adressée à : traleo-equitation@hotmail.com
Pour plus d’informations, consulter la Politique de Confidentialité.
13. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit belge (ou à adapter selon ton pays d’immatriculation).
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise, sauf dispositions légales contraires protégeant le consommateur.
